Mentions Legales

Informations légales

1. Présentation du site

Conformément aux obligations légales en vigueur au Canada, il est précisé aux utilisateurs du site https://diallix.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Boutique Diallix Origines – 2281438335 – J7V8B3

• Créateur : Boutique Diallix Origines

• Responsable de la publication : Boutique Diallix Origines – contact.diallix@gmail.com

• Webmestre : Boutique Diallix Origines – contact.diallix@gmail.com

• Hébergeur : Shopify – 150, rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario), Canada K2P 1L4

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://diallix.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Diallix Origines, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.

3. Description des services

Le site https://diallix.com a pour objet de présenter les activités, produits et services de la Boutique Diallix Origines.

Les informations fournies sont aussi précises que possible, mais peuvent contenir des erreurs ou omissions. Elles sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Limitations techniques

Le site utilise des technologies modernes telles que JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement à jour, exempt de virus, et un navigateur récent.

Diallix Origines ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, icônes, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Diallix Origines ou font l’objet d’un droit d’usage.

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite et peut entraîner des poursuites conformément à la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42).

6. Responsabilité

Diallix Origines ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, notamment en cas de bug, incompatibilité ou perte de données.

Les espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) sont modérés. Tout contenu illicite pourra être supprimé sans préavis, et l’auteur pourra être tenu responsable.

7. Protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales applicables (ex. : Loi 25 au Québec), Diallix Origines s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.

Les renseignements collectés (adresse IP, fournisseur d’accès, URL de provenance, etc.) sont utilisés uniquement pour améliorer les services proposés.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité à : contact.diallix@gmail.com

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transférée à des tiers sans consentement explicite, sauf en cas de vente de l’entreprise.

Les bases de données sont protégées conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur la protection des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Diallix Origines n’est pas responsable du contenu de ces sites.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies. Ceux-ci servent à améliorer l’expérience utilisateur et à mesurer la fréquentation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

9. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit canadien. En cas de différend, les tribunaux compétents du Québec seront seuls habilités.

10. Lois de référence

• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

• Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42)

• Loi 25 (Québec) sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute accédant au site.

• Renseignements personnels : Toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.